La règle fédérale EPA 40 partie CFR 63, sous-partie HHHHHH (6H) a été publiée en janvier 2009. La règle s'applique à toute zone ou local qui se livre à l'une des activités suivantes :

  • Décapage à l'aide de décapant pour peinture à base de chlorure de méthylène (MeCl)
  • Pulvérisation de revêtements pour substrats métalliques ou plastiques avec des revêtements à base de composés de chrome, de plomb, de manganèse, de nickel ou de cadmium.

Produits automobiles de Sherwin-Williams®

Liste des produits contenant des HAP ciblés par la section 6H

Exigences de base pour les opérations de revêtement de surface :

en gestion
Tous les peintres doivent être formés ou certifiés sur une sélection d'équipements de pulvérisation par pistolet, les techniques de pulvérisation, l'entretien et le respect de l'environnement. Sherwin-Williams offre un système d'apprentissage en ligne pour aider les entreprises à se conformer à l'exigence de formation. Contactez un centre de formation de Sherwin-Williams pour plus d'information.

Cabines de pulvérisation
Le revêtement de surface doit se faire dans une cabine de pulvérisation ou une station de préparation dotée d'une technologie de filtration qui permet d'atteindre au moins 98 % d'efficacité à la capture des résidus/solvants. Les ateliers doivent conserver une lettre du fabricant du filtre attestant que :

Matériel d'application
Vous devez utiliser un HVLP (volume élevé, basse pression) ou une technologie équivalente.

Date de conformité

  • Les zones de travail existantes (en service avant le 9/17/2007) doivent être conformes en date du 10 janvier 2011.
  • Les nouvelles zones de travail doivent être conformes au moment du démarrage.

Rapports et tenue de registres

Notification initiale (informe l'EPA du fait que l'installation existe et est conforme aux normes) :

  • Zone de travail existante au 1/11/2010
  • Nouvelles installations : 180 des jours après le démarrage.


Attestation de conformité :

  • Zones de travail existantes au 3/11/2011
  • Nouvelles installations dans le cadre de la notification initiale


Conservez les registres relatifs à la formation, à l'efficacité des filtres et des notifications envoyées à l'EPA.

Ressources

Cette page est destinée à fournir des informations générales sur la réglementation 6H et elle ne doit pas être utilisée pour évaluer la conformité ou non d'un atelier à la règle. La conformité doit être basée sur le texte intégral de la règle tel que publié par l'EPA.